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Expert juriste en droit aérien
Offre ...
Identifiant de l'offre : #203
Date de publication : 07-07-2010
Type de contrat : Contrat de travail à durée indéterminée
Secteur d'activité : Finance / Economie
Lieu de travail :
Profil de l'employeur ...
Employeur : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)
Numéro de téléphone : (+241) 44 47 31
Adresse : Haut de Gué Gué, BP 2112 Libreville
Ville/Pays : Libreville / Gabon
Description, formation ...
Description de l'offre
Dans le cadre de renforcement des capacités du Secrétariat Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) pour l’accomplissement de sa mission de promouvoir l’intégration régionale, particulièrement pour faciliter la mise en oeuvre du Plan d’action 2008-2015 pour l’amélioration du transport aérien en Afrique Centrale, il est prévu le recrutement d'un Expert Juriste en droit aérien.

Composition du dossier de candidature
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Le dossier de candidature doit comprendre impérativement les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation;
  • Un curriculum vitae;
  • Photocopie(s) des diplômes;
  • Casier judiciaire.


Dépôt des dossiers
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Les dossiers de candidatures doivent être envoyés ou déposés par lettre, sous pli confidentiel, au plus tard le 31 juillet 2010, à l’adresse ci-après :

Secrétariat Général de la CEEAC
Haut de Gué Gué
BP 2112 Libreville – Gabon
Tél : (241) 44 47 31 Fax : (241) 44 47 32
Qualifications du candidat
Diplôme universitaire de Droit (Bac+5)avec une spécialisation en droit aérien.
Exigences du poste
  • Etre ressortissant(e) d’un Etat membre de la CEEAC;
  • Etre titulaire d’un diplôme universitaire de Droit (Bac+5) avec une spécialisation en droit aérien;
  • Avoir une expérience pratique d’au moins cinq (5) ans dans l’élaboration de législation, des règles et réglementations applicables au transport aérien domestique et international et leur application par les Etats dans les différents domaines notamment : les licences et permis, le pouvoir de réglementer le transport aérien, la propriété et l’immatriculation des aéronefs, les responsabilités et obligations des transporteurs aériens, les exigences générales relatives à la sécurité aérienne, la préparation d’instruments de ratification de traités et conventions internationaux;
  • Avoir occupé pendant au moins trois (3) ans des fonctions de responsabilité dans un organisme gouvernemental (Direction de l’Aviation Civile, Gestionnaire d’Aéroports), privé (Compagnie aérienne, Cabinet Conseil) ou international (OACI) et avoir participé à la préparation et la négociation d’accords bilatéraux et multilatéraux;
  • Avoir une solide connaissance des Conventions, Protocoles et autres instruments internationaux en matière de l’Aviation Civile et de transport aérien international;
  • Avoir une expérience et une bonne connaissance des particularités légales concernant la mise en place d’une organisation intergouvernementale pour la gestion du transport aérien et l’exploitation des infrastructures aéroportuaires dans la sous région Afrique Centrale;
  • Savoir écrire et parler correctement le Français et une bonne connaissance d’une deuxième langue parmi les quatre (4) langues officielles de la Communauté est exigée;
  • Avoir des connaissances approfondies dans l’utilisation de l’outil informatique et notamment les logiciels : Word, Excel, Access, PowerPoint, HTML.
  • Avoir un esprit d’équipe.

Responsabilités du candidat à ce poste

Expert de haut niveau placé sous la supervision du responsable des Infrastructures au sein du Secrétariat Général de la CEEAC, il participera et contribuera dans :

  • L’élaboration et la mise en application au sein des Etats de la CEEAC des textes juridiques dans la mise en oeuvre du Plan Directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale (PDCT-AC) volet Aérien;
  • La mise en oeuvre du Plan d’Action 2008-2015 visant l’objectif d’un transport aérien sûr, sécuritaire, régulier et à coûts/prix abordables en Afrique Centrale;
  • L’organisation et l’animation des séminaires, ateliers, réunions techniques et rencontres diverses pour l’harmonisation des législations et réglementations des Etats membres de la CEEAC en matière de régulation de transport aérien notamment : l’agrément de transporteur aérien, les conditions d’accès au marché, le tarif aérien, la responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident, les règles de concurrence et les exemptions.
  • L’élaboration des textes juridiques pour la mise en place d’un organisme intergouvernemental de régulation de transport aérien en conformité et cohérence avec la Décision de Yamoussoukro.
  • La définition des relations de coopération et de coordination avec les Autorités de l’Aviation civile des Etats membres de la CEEAC, les Institutions africaines et internationales oeuvrant dans le transport aérien.
  • L’analyse et la synthèse à l’attention des autorités du Secrétariat Général des dossiers juridiques relatifs à l’amélioration du transport aérien en Afrique Centrale.
  • Sous la supervision du responsable des Infrastructures, assurer le suivi des aspects juridiques des travaux des consultants de courte durée recrutés pour la mise en oeuvre des actions du Plan d’Action 2008-2015 pour l’amélioration du transport aérien en Afrique Centrale.
  • Contribuer à la préparation des notes et documents stratégiques de la CEEAC dans le domaine de législation aérien.
  • Elaborer régulièrement les notes conjoncturelles et les documents d’information nécessaires à l’alimentation du site web de la CEEAC.
  • Produire les rapports périodiques sur ses activités.
  • Effectuer toutes autres missions qui pourraient lui être confiées par le secrétariat Général de la CEEAC.